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CC de Noblat

12 communes, 11 745 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Léonard-de-Noblat4 366arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Paul1 235arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
La Geneytouse986arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Royères951arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Sauviat-sur-Vige890arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-Terressus593arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Denis-des-Murs545arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Bonnet-Briance531arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Champnétery512arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Eybouleuf463arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Le Châtenet-en-Dognon407arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Moissannes328arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.