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CC des Portes de Vassivière

12 communes, 5 698 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Eymoutiers2 042arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Peyrat-le-Château1 025arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Bujaleuf869arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Nedde450arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Julien-le-Petit290arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Cheissoux231arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Rempnat141arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Anne-Saint-Priest137arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Beaumont-du-Lac133arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Augne126arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Amand-le-Petit115arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Domps98arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.