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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Briance-Combade

10 communes, 5 380 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châteauneuf-la-Forêt1 542arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Linards1 001arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Neuvic-Entier865arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
La Croisille-sur-Briance728arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Sussac372arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Méard366arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Masléon291arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Roziers-Saint-Georges158arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Surdoux59arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Gilles-les-Forêts46arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.