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CC du Val de Vienne

9 communes, 16 305 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aixe-sur-Vienne5 890arrêté municipal Arrêté du Maire - Objet : Bruits de voisinage
Bosmie-l'Aiguille2 667arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Séreilhac2 003arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Priest-sous-Aixe1 743arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Jourgnac1 109arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-le-Vieux865arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Burgnac861arrêté municipal Extrait du registre des arrêtés du Maire - bruits de voisinage (Nuisances sonores)
Beynac735arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Yrieix-sous-Aixe449arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.