Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC du Val de Vienne
9 communes, 16 305 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Aixe-sur-Vienne | 5 890 | arrêté municipal Arrêté du Maire - Objet : Bruits de voisinage |
| Bosmie-l'Aiguille | 2 667 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Séreilhac | 2 003 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Priest-sous-Aixe | 1 743 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Jourgnac | 1 109 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Martin-le-Vieux | 865 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Burgnac | 861 | arrêté municipal Extrait du registre des arrêtés du Maire - bruits de voisinage (Nuisances sonores) |
| Beynac | 735 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Yrieix-sous-Aixe | 449 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.