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CC Gartempe - Saint Pardoux

6 communes, 5 115 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châteauponsac2 034arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pardoux-le-Lac1 381arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sornin-Leulac564arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Amand-Magnazeix485arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Rancon475arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Balledent202arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.