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CC Gartempe - Saint Pardoux
6 communes, 5 115 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Châteauponsac | 2 034 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Pardoux-le-Lac | 1 381 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Sornin-Leulac | 564 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Amand-Magnazeix | 485 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Rancon | 475 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Balledent | 202 | arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.