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CC du Pays de Saint Yrieix

9 communes, 12 161 habitants, départements 19, 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Yrieix-la-Perche6 830arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Coussac-Bonneval1 262arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Ladignac-le-Long1 171arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
La Meyze842arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Glandon810arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
La Roche-l'Abeille590arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Le Chalard302arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Ségur-le-Château202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Éloy-les-Tuileries114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.