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CC du Pays Loudunais

45 communes, 24 352 habitants, département 86. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 45 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Loudun6 839arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Sauves1 281arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Trois-Moutiers1 078arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moncontour976arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monts-sur-Guesnes921arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bournand914arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roiffé747arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sammarçolles648arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Angliers612arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mouterre-Silly602arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Roche-Rigault565arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ceaux-en-Loudun560arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beuxes559arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chalais465arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pouant407arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Grimaudière392arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verrue379arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Morton370arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martaizé355arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Léger-de-Montbrillais354arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Basses344arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arçay343arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vézières340arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berthegon259arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berrie251arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saix250arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mazeuil243arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Messemé243arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guesnes239arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pouançay230arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Curçay-sur-Dive224arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nueil-sous-Faye217arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Clair209arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ranton204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prinçay201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maulay194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chaussée189arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ternay189arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Craon183arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dercé162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laon136arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Raslay134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saires122arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aulnay107arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Glénouze106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.