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CC du Pays des Achards
9 communes, 20 174 habitants, département 85. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Les Achards | 5 518 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Sainte-Flaive-des-Loups | 2 585 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Nieul-le-Dolent | 2 571 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Beaulieu-sous-la-Roche | 2 421 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Saint-Julien-des-Landes | 2 085 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Saint-Georges-de-Pointindoux | 1 870 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Martinet | 1 229 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Le Girouard | 1 156 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| La Chapelle-Hermier | 1 098 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.