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CA des Sorgues du Comtat

5 communes, 51 024 habitants, département 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sorgues19 006arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Monteux13 301arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Pernes-les-Fontaines10 504arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Bédarrides5 671arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Althen-des-Paluds2 960arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.