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CA des Sorgues du Comtat
5 communes, 51 024 habitants, département 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sorgues | 19 006 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Monteux | 13 301 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Pernes-les-Fontaines | 10 504 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Bédarrides | 5 671 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Althen-des-Paluds | 2 960 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.