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CA du Grand Avignon (COGA)

16 communes, 198 133 habitants, départements 30, 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Avignon92 188arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Le Pontet18 386arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Villeneuve-lès-Avignon13 148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vedène11 974arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Morières-lès-Avignon9 019arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Entraigues-sur-la-Sorgue8 913arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Les Angles8 908arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rochefort-du-Gard8 117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caumont-sur-Durance5 667arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Roquemaure5 529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Saturnin-lès-Avignon5 206arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Pujaut3 982arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Velleron3 168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saze2 096arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauveterre2 025arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jonquerettes1 606arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.