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CC Pays d'Orange en Provence
5 communes, 45 401 habitants, département 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Orange | 29 706 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Courthézon | 6 426 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Jonquières | 5 201 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Caderousse | 2 493 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
| Châteauneuf-du-Pape | 2 050 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.