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CC Pays d'Orange en Provence

5 communes, 45 401 habitants, département 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Orange29 706arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Courthézon6 426arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Jonquières5 201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Caderousse2 493arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Châteauneuf-du-Pape2 050arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.