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CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

8 communes, 20 252 habitants, département 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Piolenc5 718arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Camaret-sur-Aigues4 533arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Sérignan-du-Comtat2 939arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Sainte-Cécile-les-Vignes2 656arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Violès1 762arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Uchaux1 699arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Travaillan708arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Lagarde-Paréol319arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.