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CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

25 communes, 72 174 habitants, département 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Carpentras31 619arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Mazan6 285arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Aubignan5 981arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Sarrians5 792arrêté municipal Arrêté du Maire – Lutte contre les bruits de voisinage
Caromb3 479arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Bédoin3 106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Malaucène2 758arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Loriol-du-Comtat2 486arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Beaumes-de-Venise2 442arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saint-Didier2 208arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Vacqueyras1 179arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Venasque1 082arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Le Barroux662arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saint-Pierre-de-Vassols499arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Crillon-le-Brave488arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Modène458arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Flassan453arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Gigondas448arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
La Roque-sur-Pernes437arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Le Beaucet397arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Beaumont-du-Ventoux308arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saint-Hippolyte-le-Graveyron168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Lafare130arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Suzette112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
La Roque-Alric50arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.