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CC Coeur du Var

11 communes, 45 824 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Luc11 310arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Le Cannet-des-Maures5 140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Pignans4 838arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Puget-Ville4 610arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Gonfaron4 496arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Carnoules4 388arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Flassans-sur-Issole3 706arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Besse-sur-Issole3 125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Le Thoronet2 631arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Cabasse2 020arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Les Mayons625arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.