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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de la Vallée du Gapeau

5 communes, 32 961 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Solliès-Pont12 521arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Farlède10 014arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Solliès-Toucas6 269arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Solliès-Ville2 504arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Belgentier2 373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.