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CA Sud Sainte Baume
9 communes, 65 199 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sanary-sur-Mer | 18 538 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Saint-Cyr-sur-Mer | 11 658 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Le Beausset | 10 219 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Bandol | 8 267 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Le Castellet | 6 040 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| La Cadière-d'Azur | 5 739 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Signes | 3 126 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Évenos | 2 406 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Riboux | 51 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.