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CA Sud Sainte Baume

9 communes, 65 199 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sanary-sur-Mer18 538arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Saint-Cyr-sur-Mer11 658arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Le Beausset10 219arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Bandol8 267arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Le Castellet6 040arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Cadière-d'Azur5 739arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Signes3 126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Évenos2 406arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Riboux51arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.