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CA Grand Montauban

12 communes, 81 397 habitants, département 82. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montauban62 945arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montbeton4 400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bressols4 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Nauphary1 948arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Corbarieu1 725arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Léojac1 282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lacourt-Saint-Pierre1 255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Escatalens1 148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lamothe-Capdeville1 068arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Reyniès872arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villemade834arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Albefeuille-Lagarde582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.