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CC des Deux Rives

28 communes, 19 013 habitants, départements 32, 47, 82. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Valence5 289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Malause1 253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Dunes1 226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lamagistère1 218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Donzac1 042arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Golfech1 007arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Goudourville976arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Auvillar895arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pommevic599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Paul-d'Espis559arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Castelsagrat547arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Loup531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gasques404arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Clermont-Soubiran395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Espalais373arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mansonville310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Vincent-Lespinasse284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Michel261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Clair260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bardigues235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sistels210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Merles200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Antoine194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Montjoi172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Perville165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Cirice157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Grayssas150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Pin111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.