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CC du Val de Somme

33 communes, 26 501 habitants, département 80. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Corbie5 982arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Villers-Bretonneux4 647arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Fouilloy1 723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Marcelcave1 302arrêté municipal Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pont-Noyelles826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Warloy-Baillon743arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Daours737arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Lamotte-Warfusée725arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Gentelles627arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Hamelet624arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Ribemont-sur-Ancre609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Méricourt-l'Abbé587arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Franvillers558arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Vecquemont531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Cerisy526arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Aubigny502arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Le Hamel492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Lahoussoye442arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Heilly438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bussy-lès-Daours370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Sailly-le-Sec351arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Sailly-Laurette333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Morcourt327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Cachy300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Vaire-sous-Corbie288arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Vaux-sur-Somme268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Lamotte-Brebière260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bonnay247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Baizieux243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Treux220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Hénencourt194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Chipilly172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bresle120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.