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CC du Thouarsais

24 communes, 35 369 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Thouars13 891arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Loretz-d'Argenton2 575arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Varent2 395arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Plaine-et-Vallées2 317arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Val en Vignes2 020arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sainte-Verge1 404arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Jean-de-Thouars1 328arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Louzy1 288arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Léger-de-Montbrun1 247arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Sanzay1 030arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Brion-près-Thouet759arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Luzay617arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Luché-Thouarsais536arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Glénay523arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Coulonges-Thouarsais443arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Jacques-de-Thouars421arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sainte-Gemme407arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Cyr-la-Lande368arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Pas-de-Jeu341arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Généroux340arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Mâcon325arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Pierrefitte318arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Marnes217arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Tourtenay125arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.