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CC du Pays Houdanais (CCPH)

36 communes, 30 287 habitants, départements 28, 78. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Houdan3 721arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Orgerus2 489arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Septeuil2 264arrêté municipal Arrêté municipal bruit (réglementation du bruit)
Boutigny-Prouais1 704arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Longnes1 601arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Richebourg1 570arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Bazainville1 469arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Dammartin-en-Serve1 441arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Goussainville1 335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Condé-sur-Vesgre1 279arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Tacoignières1 219arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Maulette1 088arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Saint-Lubin-de-la-Haye937arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Orvilliers925arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Adainville673arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Gressey533arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Tilly530arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Villette524arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Bourdonné506arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Courgent414arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Osmoy413arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Prunay-le-Temple409arrêté municipal Rappel Nuisances Sonores
Rosay387arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Mondreville381arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Civry-la-Forêt373arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Saint-Martin-des-Champs304arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Boissets301arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Grandchamp300arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Montchauvet275arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Boinvilliers243arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Dannemarie229arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Flins-Neuve-Église162arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
La Hauteville157arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Mulcent128arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Havelu127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Le Tartre-Gaudran37arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.