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CA Val d'Europe Agglomération

10 communes, 53 598 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Serris10 326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Magny-le-Hongre9 060arrêté municipal Arrêté municipal n° 133.06.2024 – Lutte contre les nuisances sonores
Chessy7 771arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Bailly-Romainvilliers6 980arrêté municipal Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté n°2019-43-Règlementation
Esbly6 072arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Montry3 945arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Germain-sur-Morin3 902arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Coupvray3 066arrêté municipal Arrêté municipal n° 077-2021 prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage
Villeneuve-le-Comte1 872arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Villeneuve-Saint-Denis1 369arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.