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CA Val d'Europe Agglomération
10 communes, 53 598 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Serris | 10 326 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Magny-le-Hongre | 9 060 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 133.06.2024 – Lutte contre les nuisances sonores |
| Chessy | 7 771 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Bailly-Romainvilliers | 6 980 | arrêté municipal Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté n°2019-43-Règlementation |
| Esbly | 6 072 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Montry | 3 945 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Saint-Germain-sur-Morin | 3 902 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Coupvray | 3 066 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 077-2021 prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage |
| Villeneuve-le-Comte | 1 872 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Villeneuve-Saint-Denis | 1 369 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.