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CA de la Région Dieppoise

16 communes, 46 229 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dieppe28 496arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Offranville3 242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arques-la-Bataille2 412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hautot-sur-Mer1 870arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouxmesnil-Bouteilles1 798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martin-Église1 589arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-sur-Scie1 219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tourville-sur-Arques1 187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Varengeville-sur-Mer969arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grèges830arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ancourt618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubermesnil-Beaumais520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Marguerite-sur-Mer473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martigny405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauqueville354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colmesnil-Manneville106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.