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CC Falaises du Talou

24 communes, 23 553 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Petit-Caux9 513arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nicolas-d'Aliermont3 665arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Envermeu1 967arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-le-Cauf843arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Vaast-d'Équiqueville748arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Notre-Dame-d'Aliermont701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meulers577arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bailly-en-Rivière510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Douvrend500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bellengreville467arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauchay454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dampierre-Saint-Nicolas444arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Freulleville386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Canehan378arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jacques-d'Aliermont373arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-le-Gaillard295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avesnes-en-Val261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Touffreville-sur-Eu226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villy-sur-Yères224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ouen-sous-Bailly221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ricarville-du-Val197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuverville-sur-Yères193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sept-Meules172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Ifs67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.