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CC Caux - Austreberthe
9 communes, 25 137 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Barentin | 12 022 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Pavilly | 6 029 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Villers-Écalles | 1 698 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Limésy | 1 511 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Bouville | 1 039 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Émanville | 791 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Sainte-Austreberthe | 662 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Blacqueville | 660 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Goupillières | 443 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.