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CC Caux - Austreberthe

9 communes, 25 137 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Barentin12 022arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pavilly6 029arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers-Écalles1 698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Limésy1 511arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouville1 039arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Émanville791arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Austreberthe662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blacqueville660arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Goupillières443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.