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CC Yvetot Normandie

19 communes, 26 348 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Yvetot11 438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint Martin de l'If1 736arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Marie-des-Champs1 562arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Valliquerville1 494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Hauts-de-Caux1 331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Allouville-Bellefosse1 153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auzebosc1 116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Touffreville-la-Corbeline842arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mesnil-Panneville766arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Croix-Mare704arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hautot-Saint-Sulpice688arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Clair-sur-les-Monts660arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Écalles-Alix566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bois-Himont436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carville-la-Folletière419arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Écretteville-lès-Baons357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baons-le-Comte337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hautot-le-Vatois325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rocquefort318arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.