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CC Campagne-de-Caux

22 communes, 15 021 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Goderville2 818arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bretteville-du-Grand-Caux1 405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bréauté1 329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sauveur-d'Émalleville1 181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manneville-la-Goupil1 054arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Écrainville1 001arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bec-de-Mortagne703arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vattetot-sous-Beaumont586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maclou-la-Brière476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auberville-la-Renault449arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Annouville-Vilmesnil447arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grainville-Ymauville428arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sausseuzemare-en-Caux425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gonfreville-Caillot404arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Daubeuf-Serville397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Houquetot350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Virville340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mentheville302arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tocqueville-les-Murs272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bénarville260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bornambusc245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Angerville-Bailleul196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.