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CC des Sources du Lac d'Annecy

7 communes, 15 338 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Faverges-Seythenex7 545arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage et lutte contre le bruit
Doussard3 751arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Val de Chaise1 384arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lathuile1 105arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Ferréol874arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Giez570arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chevaline181arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.