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CC des Sources du Lac d'Annecy
7 communes, 15 338 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Faverges-Seythenex | 7 545 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage et lutte contre le bruit |
| Doussard | 3 751 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Val de Chaise | 1 384 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Lathuile | 1 105 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Ferréol | 874 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Giez | 570 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Chevaline | 181 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.