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CC Rumilly Terre de Savoie

17 communes, 33 198 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rumilly16 442arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vallières-sur-Fier2 860arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Sales2 325arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Marcellaz-Albanais2 058arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Thusy1 181arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Hauteville-sur-Fier1 155arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vaulx1 086arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Moye985arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Étercy985arrêté municipal Arrêté municipal portant sur le bruit – Commune d'Etercy
Massingy852arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Versonnex714arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Marigny-Saint-Marcel708arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Eusèbe633arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lornay588arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bloye571arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Boussy506arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Crempigny-Bonneguête325arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.