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CC du Pays Rochois

9 communes, 29 529 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Roche-sur-Foron11 348arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pierre-en-Faucigny7 865arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Amancy2 792arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Eteaux2 180arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Arenthon2 097arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Cornier1 507arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sixt1 016arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Laurent841arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Chapelle-Rambaud249arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.