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CC du Genevois

17 communes, 49 025 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Julien-en-Genevois16 222arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Viry5 809arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage
Valleiry5 264arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Collonges-sous-Salève3 832arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Beaumont3 097arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Archamps2 375arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Neydens2 250arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Feigères1 879arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vulbens1 783arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Présilly1 116arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Savigny1 041arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vers975arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Jonzier-Épagny942arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bossey941arrêté municipal Arrêté municipal n° 21-2025 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Dingy-en-Vuache819arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chênex791arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chevrier757arrêté municipal Arrêté du Maire n° 11/2017 (bruits de voisinage)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.