Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Haut Chablais

15 communes, 12 864 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Morzine2 658arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jean-d'Aulps1 492arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bellevaux1 450arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Les Gets1 227arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Montriond969arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vailly907arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lullin809arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Le Biot633arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Seytroux538arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Essert-Romand526arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Reyvroz500arrêté municipal Arrêté municipal permanent portant réglementation des bruits de voisinage
La Côte-d'Arbroz349arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Baume320arrêté municipal Bricolage - Mairie de La Baume
La Vernaz280arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Forclaz219arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.