Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

CC des Quatre Rivières

11 communes, 20 046 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Viuz-en-Sallaz4 681arrêté municipal Lutte contre le bruit
Fillinges3 671arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jeoire3 457arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Peillonnex1 381arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage et des activités de bricolage et de jardinage
La Tour1 329arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Onnion1 299arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Tholome1 180arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Marcellaz1 082arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Ville-en-Sallaz899arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Faucigny684arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Mégevette619arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.