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CC des Vallées de Thônes

12 communes, 18 737 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Thônes6 654arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Le Grand-Bornand2 050arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Clusaz1 623arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Sixt1 561arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Dingy-Saint-Clair1 466arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Alex1 139arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Les Villards-sur-Thônes1 132arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Manigod1 000arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Serraval758arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Les Clefs714arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Balme-de-Thuy460arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Le Bouchet-Mont-Charvin245arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.