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CC Arve et Salève

8 communes, 20 437 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Reignier-Ésery8 464arrêté municipal Arrêté n° 212/07 — Bruits de voisinage
Pers-Jussy3 245arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Monnetier-Mornex2 362arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Nangy1 771arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Arthaz-Pont-Notre-Dame1 713arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Scientrier1 273arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Arbusigny1 167arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Muraz1 048arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.