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CC Fier et Usses

7 communes, 16 252 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sillingy5 826arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Balme-de-Sillingy5 336arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Choisy1 731arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lovagny1 358arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Sallenôves849arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Mésigny804arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Nonglard733arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.