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CC du Pays de Cruseilles

13 communes, 17 208 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cruseilles5 376arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Allonzier-la-Caille2 253arrêté municipal Arrêté portant réglementation relative à l'utilisation d'engins bruyants pour les travaux de bricolage et de jardinage
Cuvat1 665arrêté municipal Arrêté du Maire portant sur les bruits de voisinage (restriction d'horaires)
Copponex1 340arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Cernex1 184arrêté municipal Arrêté permanent bruit 2020-12
Menthonnex-en-Bornes1 115arrêté municipal Arrêté municipal limitant les bruits et les atteintes à la santé et au respect des personnes
Villy-le-Pelloux1 062arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Andilly1 013arrêté municipal Arrêté du 7 août 2007 réglementant l'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses…), cité par la page
Cercier734arrêté municipal Arrêté n° 06/2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villy-le-Bouveret653arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vovray-en-Bornes550arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Le Sappey468arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Blaise383arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.