Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de la Vallée Verte

8 communes, 8 424 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Boëge1 983arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Habère-Poche1 488arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bogève1 200arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Habère-Lullin1 122arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Villard947arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Burdignin712arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-André-de-Boëge597arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saxel518arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.