Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Val Guiers

11 communes, 12 493 habitants, département 73. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Genix-les-Villages3 095arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Le Pont-de-Beauvoisin2 124arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Domessin2 005arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Béron1 713arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
La Bridoire1 202arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Champagneux675arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Avressieux544arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Belmont-Tramonet505arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Verel-de-Montbel341arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Rochefort253arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Sainte-Marie-d'Alvey133arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.