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CC des Vallées d'Aigueblanche

3 communes, 7 069 habitants, département 73. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Grand-Aigueblanche3 780arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
La Léchère2 538arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Les Avanchers-Valmorel724arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.