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CC du Pays de l'Huisne Sarthoise

33 communes, 28 362 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Ferté-Bernard8 740arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cherré-Au2 758arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tuffé Val de la Chéronne1 680arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Luart1 460arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Duneau1 078arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Rémy995arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lamnay928arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cormes893arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-des-Coudrais890arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-du-Bois768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maixent741arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avezé690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Préval656arrêté municipal Délibération du conseil municipal du 10 février 2016 limitant l'arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 (lutte contre les bruits de voisinage)
Sceaux-sur-Huisne587arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beillé542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boëssé-le-Sec515arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villaines-la-Gonais510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courgenard454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Melleray454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montmirail366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouër350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gréez-sur-Roc344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dehault241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-des-Échelles222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ulphace222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Théligny215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prévelles188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-des-Monts178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Souvigné-sur-Même164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bosse155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vouvray-sur-Huisne131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-des-Coudrais113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champrond69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.