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CC du Val de Sarthe

16 communes, 30 404 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Suze-sur-Sarthe4 693arrêté municipal Lutte contre les bruits de voisinage
Cérans-Foulletourte3 341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guécélard3 202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Spay2 808arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roëzé-sur-Sarthe2 514arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malicorne-sur-Sarthe1 854arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mézeray1 841arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étival-lès-le-Mans1 826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fillé1 562arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Louplande1 505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Voivres-lès-le-Mans1 345arrêté municipal HORAIRES TONTE ET TRAVAUX BRUYANTS (actualité du site de la mairie)
Parigné-le-Pôlin1 037arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chemiré-le-Gaudin998arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Souligné-Flacé636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-du-Bois616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fercé-sur-Sarthe575arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.