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CC du Val de Sarthe
16 communes, 30 404 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| La Suze-sur-Sarthe | 4 693 | arrêté municipal Lutte contre les bruits de voisinage |
| Cérans-Foulletourte | 3 341 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Guécélard | 3 202 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Spay | 2 808 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Roëzé-sur-Sarthe | 2 514 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Malicorne-sur-Sarthe | 1 854 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Mézeray | 1 841 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Étival-lès-le-Mans | 1 826 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Fillé | 1 562 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Louplande | 1 505 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Voivres-lès-le-Mans | 1 345 | arrêté municipal HORAIRES TONTE ET TRAVAUX BRUYANTS (actualité du site de la mairie) |
| Parigné-le-Pôlin | 1 037 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Chemiré-le-Gaudin | 998 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Souligné-Flacé | 636 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Jean-du-Bois | 616 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Fercé-sur-Sarthe | 575 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.