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CC Orée de Bercé - Belinois
7 communes, 19 472 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Écommoy | 4 868 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Laigné-Saint-Gervais | 4 252 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Moncé-en-Belin | 3 697 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Teloché | 3 067 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Marigné-Laillé | 1 653 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Ouen-en-Belin | 1 313 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Biez-en-Belin | 710 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.