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CC Orée de Bercé - Belinois

7 communes, 19 472 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Écommoy4 868arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laigné-Saint-Gervais4 252arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moncé-en-Belin3 697arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Teloché3 067arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marigné-Laillé1 653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ouen-en-Belin1 313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Biez-en-Belin710arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.