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CC du Pays Fléchois

14 communes, 27 049 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Flèche14 947arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bazouges Cré sur Loir1 977arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-d'Aligné1 729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oizé1 322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clermont-Créans1 293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villaines-sous-Malicorne1 032arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crosmières974arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thorée-les-Pins744arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mareil-sur-Loir653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Fontaine-Saint-Martin599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ligron494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bousse431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courcelles-la-Forêt397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arthezé350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.