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CA Le Grand Chalon

51 communes, 113 440 habitants, département 71. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 51 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chalon-sur-Saône45 102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Rémy6 410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Châtenoy-le-Royal6 267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Marcel6 211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Givry3 598arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Champforgeuil2 637arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Gergy2 566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Crissey2 485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Varennes-le-Grand2 293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Lux1 885arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Fontaines1 841arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Demigny1 756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Épervans1 667arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Loup-Géanges1 633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Sassenay1 612arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Rully1 609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Léger-sur-Dheune1 533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Dracy-le-Fort1 472arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Virey-le-Grand1 429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Fragnes-La Loyère1 411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Mellecey1 348arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Loup-de-Varennes1 271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Oslon1 220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Mercurey1 211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Sevrey1 201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Châtenoy-en-Bresse1 144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Lans952arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Désert896arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Farges-lès-Chalon829arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Allerey-sur-Saône804arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
La Charmée681arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Lessard-le-National662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Sernin-du-Plain613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Bérain-sur-Dheune538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Marnay533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Cheilly-lès-Maranges515arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Jambles471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Remigny404arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Jean-de-Vaux387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Chassey-le-Camp366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Charrecey324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Martin-sous-Montaigu319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Dennevy296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Gilles286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Denis-de-Vaux275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Mard-de-Vaux264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Aluze255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Chamilly146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Bouzeron143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Barizey139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Sampigny-lès-Maranges131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.