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CU Le Creusot Montceau-les-Mines

34 communes, 90 474 habitants, département 71. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 34 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Creusot20 509arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Montceau-les-Mines17 064arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Vallier8 508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Blanzy5 955arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Montchanin4 976arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Sanvignes-les-Mines4 235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Le Breuil3 538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Torcy2 678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Ciry-le-Noble2 177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Montcenis1 923arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Sernin-du-Bois1 734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Écuisses1 652arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Perrecy-les-Forges1 542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Génelard1 394arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Marmagne1 283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Eusèbe1 147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Berain-sous-Sanvignes1 102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Laurent-d'Andenay961arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Pouilloux946arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Gourdon893arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Pierre-de-Varennes836arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Symphorien-de-Marmagne827arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Firmin773arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Perreuil550arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Essertenne483arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Romain-sous-Gourdon473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Les Bizots471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Mont-Saint-Vincent308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Mary281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Charmoy276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Micaud269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Julien-sur-Dheune226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Morey190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Marigny166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.