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CC du Pays d'Héricourt

23 communes, 20 925 habitants, départements 25, 70. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Héricourt10 621arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Châlonvillars1 264arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Luze836arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champey790arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saulnot758arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Couthenans716arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chenebier701arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brevilliers626arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chagey596arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Échenans-sous-Mont-Vaudois567arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aibre434arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vyans-le-Val420arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laire405arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Trémoins385arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mandrevillars344arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coisevaux298arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étobon273arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chavanne213arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Vernoy179arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Verlans166arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belverne134arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers-sur-Saulnot124arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courmont119arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.