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CC du Pays de Lure

23 communes, 19 128 habitants, département 70. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lure7 877arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roye1 484arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain1 377arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Magny-Vernois1 372arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vy-lès-Lure704arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Frotey-lès-Lure689arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moffans-et-Vacheresse609arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Côte549arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lomont482arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lyoffans452arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Magny-Danigon450arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Amblans-et-Velotte386arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vouhenans379arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Froideterre359arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Aynans356arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Neuvelle-lès-Lure302arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Faymont253arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arpenans245arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Palante242arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Andornay175arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Genevreuille148arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Magny-Jobert137arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Val-de-Gouhenans63arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.