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CC du Pays de l'Ozon
7 communes, 27 623 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Symphorien-d'Ozon | 6 186 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Ternay | 5 596 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Chaponnay | 4 548 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Communay | 4 540 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Sérézin-du-Rhône | 3 133 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Marennes | 1 992 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Simandres | 1 918 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.