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CC du Pays de l'Ozon

7 communes, 27 623 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Symphorien-d'Ozon6 186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Ternay5 596arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chaponnay4 548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Communay4 540arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Sérézin-du-Rhône3 133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Marennes1 992arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Simandres1 918arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.