Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

CC du Pays Mornantais (COPAMO)

11 communes, 29 758 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mornant6 282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Soucieu-en-Jarrest4 660arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chabanière4 323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Beauvallon4 260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Taluyers2 686arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Orliénas2 675arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Laurent-d'Agny2 111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chaussan1 218arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Rontalon1 170arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Riverie293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-André-la-Côte269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.