Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.
CC du Pays Mornantais (COPAMO)
11 communes, 29 758 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Mornant | 6 282 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Soucieu-en-Jarrest | 4 660 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Chabanière | 4 323 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Beauvallon | 4 260 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Taluyers | 2 686 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Orliénas | 2 675 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Laurent-d'Agny | 2 111 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Chaussan | 1 218 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Rontalon | 1 170 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Riverie | 293 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-André-la-Côte | 269 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.